{"id":22634,"date":"2024-08-23T14:40:43","date_gmt":"2024-08-23T12:40:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.digdash.com\/?post_type=glossaire&#038;p=22634"},"modified":"2026-09-24T09:48:07","modified_gmt":"2026-09-24T07:48:07","slug":"souverainete-numerique","status":"publish","type":"glossaire","link":"https:\/\/www.digdash.com\/fr\/glossaire\/souverainete-numerique\/","title":{"rendered":"La souverainet\u00e9 num\u00e9rique : un enjeu majeur pour la protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Dans un monde toujours plus connect\u00e9, la question de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique est aujourd&rsquo;hui au c\u0153ur des d\u00e9bats. Mais comment d\u00e9finir cette notion ? Quels sont ses enjeux ? Et pourquoi les entreprises devraient-elles s&#8217;emparer de ce sujet ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qu&rsquo;est-ce que la souverainet\u00e9 num\u00e9rique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La souverainet\u00e9 num\u00e9rique peut \u00eatre d\u00e9finie comme <strong>la capacit\u00e9 d&rsquo;un \u00c9tat \u00e0 agir dans le cyberespace et \u00e0 faire respecter ses r\u00e8gles<\/strong> par les diff\u00e9rents acteurs du domaine des technologies de l&rsquo;information et de la communication.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">N\u00e9anmoins, la souverainet\u00e9 num\u00e9rique est une notion complexe, qui peut \u00eatre envisag\u00e9e sous plusieurs dimensions.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>La souverainet\u00e9 num\u00e9rique au sens juridique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;expression de souverainet\u00e9 num\u00e9rique induit n\u00e9cessairement un aspect juridique, car <strong>elle renvoie aux pr\u00e9rogatives des \u00c9tats et \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9guler les grandes entreprises du num\u00e9rique<\/strong>, dont les plus connues sont les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors que leur souverainet\u00e9 est de plus en plus d\u00e9pendante de la technologie,<strong> les gouvernements cherchent \u00e0 \u00e9tendre leur pouvoir r\u00e9glementaire et \u00e0 faire respecter leur autorit\u00e9 sur les r\u00e9seaux<\/strong>. L&rsquo;objectif est notamment de contrebalancer l&rsquo;h\u00e9g\u00e9monie de grandes puissances comme les \u00c9tats-Unis et, plus r\u00e9cemment, la Chine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pays de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, en particulier, ont adopt\u00e9 une approche d\u00e9fensive et lib\u00e9rale de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique. Ils d\u00e9fendent ainsi <strong>le droit des \u00c9tats \u00e0 prot\u00e9ger leurs citoyens et leurs libert\u00e9s<\/strong> contre les int\u00e9r\u00eats commerciaux de puissances \u00e9trang\u00e8res, mais aussi contre des entit\u00e9s malveillantes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>La souverainet\u00e9 num\u00e9rique au sens \u00e9conomique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La notion de souverainet\u00e9 num\u00e9rique rev\u00eat aussi une dimension \u00e9conomique, car elle fait \u00e9cho \u00e0 un retard technologique qui met les pays d&rsquo;Europe dans un \u00e9tat de <strong>d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des g\u00e9ants du num\u00e9rique<\/strong>, notamment am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En situation de quasi-monopole sur leur march\u00e9, <strong>une poign\u00e9e de multinationales ont aujourd&rsquo;hui la mainmise sur le cyberespace<\/strong>, qu&rsquo;elles ont le pouvoir de contr\u00f4ler et de r\u00e9glementer.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces acteurs d\u00e9finissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation des services en ligne, modifient ou suppriment des contenus sans justification, d\u00e9veloppent des algorithmes d&rsquo;intelligence artificielle toujours plus performants, conservent de grandes quantit\u00e9s de donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre analys\u00e9es ou vendues&#8230;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans certains domaines, ces g\u00e9ants technologiques b\u00e2tissent m\u00eame des projets de grande envergure, qui ont vocation \u00e0 remplacer ou \u00e0 surpasser les services rendus traditionnellement par les \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>La souverainet\u00e9 num\u00e9rique des utilisateurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une troisi\u00e8me approche de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique, davantage ax\u00e9e sur les individus, est \u00e9galement possible.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, <strong>les citoyens peuvent faire des choix et exprimer leurs pr\u00e9f\u00e9rences<\/strong>, en utilisant certains logiciels plut\u00f4t que d&rsquo;autres. Ils exercent ce pouvoir \u00e0 titre individuel ou collectif, par exemple dans le cadre de communaut\u00e9s d&rsquo;utilisateurs (qui peuvent \u00eatre nationales ou transnationales).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette vision de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique se traduit \u00e9galement par <strong>des droits et des garanties inscrits dans la loi<\/strong>, tels que le droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, \u00e0 l&rsquo;oubli, \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement, visant \u00e0 l&rsquo;autod\u00e9termination informationnelle des individus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels sont les enjeux de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La souverainet\u00e9 num\u00e9rique implique au moins trois grands types d\u2019enjeux, d\u2019ordre strat\u00e9gique, \u00e9thique et \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un enjeu strat\u00e9gique et politique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis d&rsquo;une poign\u00e9e de g\u00e9ants technologiques n&rsquo;est pas l&rsquo;apanage des \u00c9tats. <strong>Les entreprises sont, elles aussi, de plus en plus \u00ab\u00a0enferm\u00e9es\u00a0\u00bb dans des solutions op\u00e9r\u00e9es par des acteurs am\u00e9ricains, souvent h\u00e9berg\u00e9es sur le cloud<\/strong>. Or, ces applications sont soumises \u00e0 des r\u00e9glementations qui peuvent nuire aux int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques des organisations qui les utilisent&#8230;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, les entreprises am\u00e9ricaines du num\u00e9rique doivent respecter ce que l&rsquo;on appelle des \u00ab\u00a0r\u00e8gles d&rsquo;extraterritorialit\u00e9\u00a0\u00bb. Le <strong>CLOUD Act<\/strong> (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), une loi f\u00e9d\u00e9rale adopt\u00e9e en 2018, fait l\u2019objet de nombreux d\u00e9bats. Et pour cause, elle autorise le gouvernement am\u00e9ricain \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es par les entreprises nationales, quand bien m\u00eame leurs serveurs sont situ\u00e9s en dehors des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sans oublier la <strong>section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA)<\/strong>, qui autorise les agences de renseignement am\u00e9ricaines \u00e0 collecter des donn\u00e9es bas\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger <strong>sans aucun mandat <\/strong>(tandis que le CLOUD Act n\u2019est activable que sur autorisation d\u2019un juge f\u00e9d\u00e9ral).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Autrement dit, <strong>utiliser une solution h\u00e9berg\u00e9e sur un serveur europ\u00e9en n&rsquo;offre aucune garantie de confidentialit\u00e9, si ce serveur est op\u00e9r\u00e9 par un groupe am\u00e9ricain<\/strong>. Il s&rsquo;agit donc d&rsquo;un enjeu strat\u00e9gique majeur, car l&rsquo;ing\u00e9rence d&rsquo;une puissance \u00e9trang\u00e8re dans les donn\u00e9es des entreprises europ\u00e9ennes menace directement leurs int\u00e9r\u00eats commerciaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sans oublier les implications en termes de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou de sant\u00e9 publique dans certains secteurs particuli\u00e8rement sensibles : administrations, h\u00f4pitaux, etc.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un enjeu \u00e9thique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La question de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique ne se limite pas au CLOUD Act et aux r\u00e8gles d\u2019extraterritorialit\u00e9. Elle soul\u00e8ve aussi des probl\u00e9matiques li\u00e9es aux individus, et notamment \u00e0 <strong>la pr\u00e9servation de leur droit \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/strong>. En effet, l&rsquo;usage des donn\u00e9es collect\u00e9es par les entreprises du num\u00e9rique est sujet \u00e0 controverse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces informations peuvent notamment \u00eatre vendues \u00e0 des annonceurs, en vue de lancer des actions marketing cibl\u00e9es, voire \u00e0 des institutions politiques. L&rsquo;affaire Cambridge Analytica, qui a fait grand bruit en 2018, a mis en \u00e9vidence l\u2019utilisation frauduleuse des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs \u00e0 des fins \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais cet enjeu \u00e9thique inclut aussi <strong>la d\u00e9fense de certaines valeurs et droits fondamentaux<\/strong> : inclusion, dignit\u00e9, vie priv\u00e9e, libert\u00e9 d&rsquo;expression&#8230; Pour ce faire, il est urgent de garantir le droit des utilisateurs \u00e0 ma\u00eetriser l&rsquo;usage et l&rsquo;avenir de leurs donn\u00e9es, mais aussi les traces laiss\u00e9es par leur activit\u00e9 sur internet, \u00e0 contre-courant de la logique actuelle de marchandisation de la data.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un enjeu \u00e9conomique et industriel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9pendance au secteur num\u00e9rique a aussi des r\u00e9percussions majeures sur le plan \u00e9conomique et industriel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L&rsquo;exploitation massive du Big Data permet aujourd&rsquo;hui d&rsquo;anticiper, voire m\u00eame d&rsquo;orienter, le comportement des consommateurs<\/strong>, d&rsquo;autant plus que les donn\u00e9es sont agr\u00e9g\u00e9es et trait\u00e9es par des algorithmes toujours plus performants. Cela ouvre des perspectives in\u00e9dites, par exemple :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Adaptation des offres commerciales en temps r\u00e9el.<\/li>\n\n\n\n<li>Ultra-personnalisation des messages marketing et publicitaires.<\/li>\n\n\n\n<li>Gestion des stocks plus efficiente.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce contexte, la comp\u00e9titivit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 technologique des entreprises fran\u00e7aises (et plus largement, europ\u00e9ennes) est un enjeu crucial. En effet, <strong>les acteurs locaux sont sous-repr\u00e9sent\u00e9s dans le monde num\u00e9rique<\/strong>, malgr\u00e9 le nombre de consommateurs et le poids \u00e9conomique que repr\u00e9sente l&rsquo;Europe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certes, les licornes existent (Vinted, Zalando, Deliveroo, Spotify, Blablacar ou Deezer pour ne citer qu&rsquo;elles), mais elles sont encore trop rares. Un des grands d\u00e9fis \u00e0 venir pour les entreprises europ\u00e9ennes consiste donc \u00e0 occuper une part plus importante sur les march\u00e9s \u00e9mergents.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La souverainet\u00e9 num\u00e9rique : une priorit\u00e9 pour les entreprises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La souverainet\u00e9 num\u00e9rique n&rsquo;est pas qu&rsquo;une affaire de politique internationale et d&rsquo;int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques : les acteurs priv\u00e9s sont, au m\u00eame titre que les \u00c9tats, directement concern\u00e9s par cette question. Les entreprises ont d&rsquo;ailleurs tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 prendre des mesures en faveur de la souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un levier pour garantir la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es est primordiale, notamment pour les organisations qui traitent des informations sensibles. Les principaux concern\u00e9s sont les secteurs de <a href=\"https:\/\/www.digdash.com\/fr\/news-articles\/perspectives-dentreprises\/des-tableaux-de-bord-et-des-indicateurs-pertinents-pour-tous-les-acteurs-de-la-sante\/\">la sant\u00e9<\/a>, de la d\u00e9fense, de la banque, de l&rsquo;assurance ou encore de l&rsquo;industrie.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, quelle que soit l&rsquo;activit\u00e9, <strong>le risque d&rsquo;une fuite ou d&rsquo;un vol de data ne doit pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9<\/strong>. R\u00e9v\u00e9l\u00e9es au grand jour ou exploit\u00e9es \u00e0 mauvais escient, m\u00eame les donn\u00e9es les plus \u00ab\u00a0anodines\u00a0\u00bb peuvent avoir des r\u00e9percussions immenses.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Or, comme nous l&rsquo;avons vu pr\u00e9c\u00e9demment, les g\u00e9ants am\u00e9ricains de la tech n&rsquo;offrent aucune garantie en termes de confidentialit\u00e9, quelle que soit la localisation de leurs serveurs. <strong>D&rsquo;o\u00f9 l&rsquo;int\u00e9r\u00eat d&rsquo;opter pour une solution locale bas\u00e9e sur un <\/strong><a href=\"https:\/\/www.digdash.com\/fr\/news-articles\/lactualite-de-digdash\/cloud-bi-digdash-certifie-hds\/\"><strong>cloud souverain<\/strong><\/a>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, les donn\u00e9es sont non seulement h\u00e9berg\u00e9es sur le territoire europ\u00e9en, mais elles sont aussi strictement encadr\u00e9es par la loi, \u00e0 commencer par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un avantage concurrentiel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les citoyens sont de plus en plus alertes concernant l&rsquo;utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles, comme l&rsquo;illustre <a href=\"https:\/\/www.ifop.com\/publication\/les-francais-et-la-souverainete-numerique\/\">une \u00e9tude de l&rsquo;IFOP parue en 2021<\/a> :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>72 % des Fran\u00e7ais sont oppos\u00e9s \u00e0 ce que leurs donn\u00e9es personnelles soient conserv\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/li>\n\n\n\n<li>66 % d&rsquo;entre eux affirment qu\u2019ils seraient pr\u00eats \u00e0 renoncer \u00e0 un service num\u00e9rique parce qu\u2019il n\u2019indique pas clairement comment leurs donn\u00e9es sont utilis\u00e9es et stock\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>69 % des Fran\u00e7ais pensent qu&rsquo;ils sont contraints d\u2019utiliser les services des g\u00e9ants am\u00e9ricains car ils manquent d\u2019alternatives, notamment europ\u00e9ennes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le message est tr\u00e8s clair : <strong>les consommateurs souhaitent mieux ma\u00eetriser leurs donn\u00e9es et obtenir des garanties fortes vis-\u00e0-vis de leur traitement et de leur utilisation<\/strong>. \u00c0 tel point qu&rsquo;ils sont dispos\u00e9s \u00e0 renoncer \u00e0 une solution num\u00e9rique en faveur d&rsquo;une alternative plus transparente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En d\u00e9finitive, la recherche de l&rsquo;ind\u00e9pendance num\u00e9rique ne doit pas \u00eatre v\u00e9cue comme une contrainte : au contraire, c&rsquo;est m\u00eame <strong>un v\u00e9ritable argument de diff\u00e9renciation pour les entreprises europ\u00e9ennes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Une d\u00e9pendance moins forte vis-\u00e0-vis des solutions \u00e9trang\u00e8res<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u0152uvrer pour la souverainet\u00e9 num\u00e9rique permet de tendre vers l&rsquo;ind\u00e9pendance technologique, mais aussi de se lib\u00e9rer des pressions exerc\u00e9es par les g\u00e9ants am\u00e9ricains, qui ont le pouvoir d&rsquo;imposer aux entreprises la l\u00e9gislation de leur pays, voire leurs propres r\u00e8gles internes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En retour, les organisations b\u00e9n\u00e9ficient de nombreux avantages en faisant appel \u00e0 des acteurs fran\u00e7ais ou europ\u00e9ens, que ce soit en termes de proximit\u00e9, de r\u00e9activit\u00e9, de qualit\u00e9 et bien s\u00fbr de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Bien qu&rsquo;elle accepte diff\u00e9rentes d\u00e9finitions, la souverainet\u00e9 num\u00e9rique a pour principale finalit\u00e9 de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats et des acteurs \u00e9conomiques face \u00e0 l&rsquo;ing\u00e9rence de puissances \u00e9trang\u00e8res. Au-del\u00e0 des consid\u00e9rations \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques, il s&rsquo;agit donc d&rsquo;un enjeu majeur pour les entreprises, qui ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 prendre des mesures fortes pour accro\u00eetre leur souverainet\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-full\"><a href=\"https:\/\/www.digdash.com\/fr\/contact-digdash\/\" target=\"_blank\" rel=\" noopener\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"600\" height=\"200\" src=\"https:\/\/www.digdash.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/cta-telecharger-43.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-21048\" srcset=\"https:\/\/www.digdash.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/cta-telecharger-43.png 600w, https:\/\/www.digdash.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/cta-telecharger-43-300x100.png 300w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/a><\/figure>\n<\/div>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","category_gloss":[],"class_list":["post-22634","glossaire","type-glossaire","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Souverainet\u00e9 num\u00e9rique : d\u00e9finition et enjeux<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Comment d\u00e9finir la souverainet\u00e9 num\u00e9rique ? 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